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Conditions générales de vente
Article 1 - Informations légales
Douce Histoire Entreprise Individuelle SIRET : 912 992 591 00012 Loos-en-Gohelle, France Email : doucehistoire@hotmail.com
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits artisanaux écoresponsables, accessoires pour femmes et enfants, ainsi que produits cosmétiques, réalisées par Douce Histoire sur le site www.doucehistoire.fr.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Douce Histoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
Délais de traitement : 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison : Moins d'une semaine après expédition via Colissimo.
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Frais d'expédition :
- 3,99 € pour les commandes de moins de 50 €
- Gratuit pour les commandes de 50 € et plus
Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition.
Article 7 - Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine
- Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène
- Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés
Procédure de retour :
- Contactez-nous par email à doucehistoire@hotmail.com en expliquant le motif de votre retour
- Après validation de votre demande par Douce Histoire, les frais de retour seront pris en charge
- Vous recevrez un remboursement intégral dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné
Article 8 - Garantie
Tous nos produits sont fabriqués artisanalement avec soin. En cas de défaut de fabrication, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.
Article 9 - Responsabilité
Douce Histoire ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.doucehistoire.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Douce Histoire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à doucehistoire@hotmail.com.
Article 12 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.